« décret n° 2016-1641 du 1er décembre 2016 portant création d'une indemnité pour travaux sous-marins au bénéfice des agents affectés aux ministères chargés du développement durable et du logement ainsi que dans leurs établissements publics (Q100167) » : différence entre les versions

De WikiLex
Aller à la navigation Aller à la recherche
WikiLexBot (discussion | contributions)
Nouvel élément créé : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019
 
WikiLexBot (discussion | contributions)
Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019
 
Propriété / identifiant ELI : eli/decret/2016/12/1/DEVK1625256D / rangPropriété / identifiant ELI : eli/decret/2016/12/1/DEVK1625256D / rang
Rang normal
Rang préféré
Propriété / identifiant ELI Légifrance : eli/decret/2016/12/1/DEVK1625256D / rangPropriété / identifiant ELI Légifrance : eli/decret/2016/12/1/DEVK1625256D / rang
Rang normal
Rang préféré

Dernière version du 8 décembre 2019 à 15:04

Aucune description fournie
Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2016-1641 du 1er décembre 2016 portant création d'une indemnité pour travaux sous-marins au bénéfice des agents affectés aux ministères chargés du développement durable et du logement ainsi que dans leurs établissements publics
Aucune description fournie

    Déclarations

    Ontologie ELI

    décret n° 2016-1641 du 1er décembre 2016 portant création d'une indemnité pour travaux sous-marins au bénéfice des agents affectés aux ministères chargés du développement durable et du logement ainsi que dans leurs établissements publics (français)
    eli/decret/2016/12/1/DEVK1625256D
    eli/decret/2016/12/1/2016-1641

    Identifiants