« décret n° 2016-1637 du 30 novembre 2016 relatif à la composition de la commission de l'écolabel des produits de la pêche maritime et à l'accréditation des organismes certifiant les produits bénéficiant de l'écolabel des produits de la pêche maritime (Q100151) » : différence entre les versions

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2016-1637 du 30 novembre 2016 relatif à la composition de la commission de l'écolabel des produits de la pêche maritime et à l'accréditation des organismes certifiant les produits bénéficiant de l'écolabel des produits de la pêche maritime
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 2016-1637 du 30 novembre 2016 relatif à la composition de la commission de l'écolabel des produits de la pêche maritime et à l'accréditation des organismes certifiant les produits bénéficiant de l'écolabel des produits de la pêche maritime (français)
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    identifiant ELI
    eli/decret/2016/11/30/AGRT1629031D
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    base LEGI
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    29 novembre 2019
    eli/decret/2016/11/30/2016-1637
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    29 novembre 2019

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