« décret n° 2016-1743 du 15 décembre 2016 relatif à l'annexe au contrat de séjour dans les établissements d'hébergement sociaux et médico-sociaux pour personnes âgées (Q100419) » : différence entre les versions

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Dernière version du 8 décembre 2019 à 15:04

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2016-1743 du 15 décembre 2016 relatif à l'annexe au contrat de séjour dans les établissements d'hébergement sociaux et médico-sociaux pour personnes âgées
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    décret n° 2016-1743 du 15 décembre 2016 relatif à l'annexe au contrat de séjour dans les établissements d'hébergement sociaux et médico-sociaux pour personnes âgées (français)
    eli/decret/2016/12/15/AFSA1614826D
    eli/decret/2016/12/15/2016-1743

    Identifiants