« décret n° 2016-1583 du 24 novembre 2016 relatif à l'application à Mayotte de l'aide à l'activité partielle et du contrat de génération (Q100066) » : différence entre les versions

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2016-1583 du 24 novembre 2016 relatif à l'application à Mayotte de l'aide à l'activité partielle et du contrat de génération
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    décret n° 2016-1583 du 24 novembre 2016 relatif à l'application à Mayotte de l'aide à l'activité partielle et du contrat de génération (français)
    eli/decret/2016/11/24/ETSD1618948D
    eli/decret/2016/11/24/2016-1583

    Identifiants