« décret n° 2014-845 du 28 juillet 2014 modifiant le décret n° 2009-834 du 7 juillet 2009 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information » (Q89216) » : différence entre les versions

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Version du 8 décembre 2019 à 15:04

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2014-845 du 28 juillet 2014 modifiant le décret n° 2009-834 du 7 juillet 2009 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information »
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    décret n° 2014-845 du 28 juillet 2014 modifiant le décret n° 2009-834 du 7 juillet 2009 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information » (français)
    eli/decret/2014/7/28/PRMX1413437D
    eli/decret/2014/7/28/2014-845

    Identifiants