« décret n° 2015-1780 du 28 décembre 2015 modifiant le décret n° 2008-284 du 26 mars 2008 relatif aux règles de provisionnement de certains régimes de retraite complémentaire constitués au profit des fonctionnaires et agents des collectivités locales et des établissements publics auprès d'entreprises régies par le code des assurances (Q96228) » : différence entre les versions

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Version du 8 décembre 2019 à 15:08

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2015-1780 du 28 décembre 2015 modifiant le décret n° 2008-284 du 26 mars 2008 relatif aux règles de provisionnement de certains régimes de retraite complémentaire constitués au profit des fonctionnaires et agents des collectivités locales et des établissements publics auprès d'entreprises régies par le code des assurances
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 2015-1780 du 28 décembre 2015 modifiant le décret n° 2008-284 du 26 mars 2008 relatif aux règles de provisionnement de certains régimes de retraite complémentaire constitués au profit des fonctionnaires et agents des collectivités locales et des établissements publics auprès d'entreprises régies par le code des assurances (français)
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    29 novembre 2019
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/2015/12/28/2015-1780
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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