« décret n° 87-708 du 24 août 1987 modifiant le décret n° 73-600 du 29 juin 1973 relatif aux formalités et à la procédure en matière de réparation des accidents du travail survenus aux salariés agricoles (Q13539) » : différence entre les versions

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Version du 8 décembre 2019 à 15:11

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 87-708 du 24 août 1987 modifiant le décret n° 73-600 du 29 juin 1973 relatif aux formalités et à la procédure en matière de réparation des accidents du travail survenus aux salariés agricoles
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    décret n° 87-708 du 24 août 1987 modifiant le décret n° 73-600 du 29 juin 1973 relatif aux formalités et à la procédure en matière de réparation des accidents du travail survenus aux salariés agricoles (français)
    eli/decret/1987/8/24/AGRS8701490D
    eli/decret/1987/8/24/87-708

    Identifiants