« décret n° 2003-916 du 19 septembre 2003 modifiant le décret n° 75-1208 du 22 décembre 1975 portant statut particulier des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air (Q48435) » : différence entre les versions

De WikiLex
Aller à la navigation Aller à la recherche
WikiLexBot (discussion | contributions)
Nouvel élément créé : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019
 
WikiLexBot (discussion | contributions)
Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019
Propriété / identifiant ELI : eli/decret/2003/9/19/DEFP0301982D / rangPropriété / identifiant ELI : eli/decret/2003/9/19/DEFP0301982D / rang
Rang normal
Rang préféré
Propriété / identifiant ELI Légifrance : eli/decret/2003/9/19/DEFP0301982D / rangPropriété / identifiant ELI Légifrance : eli/decret/2003/9/19/DEFP0301982D / rang
Rang normal
Rang préféré

Version du 8 décembre 2019 à 15:12

Aucune description fournie
Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2003-916 du 19 septembre 2003 modifiant le décret n° 75-1208 du 22 décembre 1975 portant statut particulier des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air
Aucune description fournie

    Déclarations

    Ontologie ELI

    décret n° 2003-916 du 19 septembre 2003 modifiant le décret n° 75-1208 du 22 décembre 1975 portant statut particulier des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air (français)
    eli/decret/2003/9/19/DEFP0301982D
    eli/decret/2003/9/19/2003-916

    Identifiants