« décret n° 95-1195 du 6 novembre 1995 modifiant le décret n° 85-1000 du 20 septembre 1985 relatif à la composition et au fonctionnement du comité de massif pour le massif jurassien (Q31365) » : différence entre les versions

De WikiLex
Aller à la navigation Aller à la recherche
WikiLexBot (discussion | contributions)
Nouvel élément créé : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019
 
WikiLexBot (discussion | contributions)
Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019
Propriété / identifiant ELI : eli/decret/1995/11/6/EQUZ9501174D / rangPropriété / identifiant ELI : eli/decret/1995/11/6/EQUZ9501174D / rang
Rang normal
Rang préféré
Propriété / identifiant ELI Légifrance : eli/decret/1995/11/6/EQUZ9501174D / rangPropriété / identifiant ELI Légifrance : eli/decret/1995/11/6/EQUZ9501174D / rang
Rang normal
Rang préféré

Version du 8 décembre 2019 à 15:15

Aucune description fournie
Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 95-1195 du 6 novembre 1995 modifiant le décret n° 85-1000 du 20 septembre 1985 relatif à la composition et au fonctionnement du comité de massif pour le massif jurassien
Aucune description fournie

    Déclarations

    Ontologie ELI

    décret n° 95-1195 du 6 novembre 1995 modifiant le décret n° 85-1000 du 20 septembre 1985 relatif à la composition et au fonctionnement du comité de massif pour le massif jurassien (français)
    eli/decret/1995/11/6/EQUZ9501174D
    eli/decret/1995/11/6/95-1195

    Identifiants