« décret n° 91-773 du 7 août 1991 modifiant le décret n° 88-342 du 11 avril 1988 fixant le régime de rémunération applicable à certains emplois de direction d'établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale (Q20240) » : différence entre les versions

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Version du 8 décembre 2019 à 15:17

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 91-773 du 7 août 1991 modifiant le décret n° 88-342 du 11 avril 1988 fixant le régime de rémunération applicable à certains emplois de direction d'établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    décret n° 91-773 du 7 août 1991 modifiant le décret n° 88-342 du 11 avril 1988 fixant le régime de rémunération applicable à certains emplois de direction d'établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale (français)
    eli/decret/1991/8/7/MENX9100127D
    eli/decret/1991/8/7/91-773

    Identifiants