« décret n° 89-517 du 20 juillet 1989 modifiant le décret n° 53-953 du 30 septembre 1953 concernant l'organisation administrative et financière de l'Etablissement national des invalides de la marine et relatif aux modalités de recouvrement des cotisations et contributions versées à l'établissement (Q16258) » : différence entre les versions

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Version du 8 décembre 2019 à 15:18

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 89-517 du 20 juillet 1989 modifiant le décret n° 53-953 du 30 septembre 1953 concernant l'organisation administrative et financière de l'Etablissement national des invalides de la marine et relatif aux modalités de recouvrement des cotisations et contributions versées à l'établissement
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    décret n° 89-517 du 20 juillet 1989 modifiant le décret n° 53-953 du 30 septembre 1953 concernant l'organisation administrative et financière de l'Etablissement national des invalides de la marine et relatif aux modalités de recouvrement des cotisations et contributions versées à l'établissement (français)
    eli/decret/1989/7/20/MERE8900028D
    eli/decret/1989/7/20/89-517

    Identifiants