« décret n° 93-403 du 18 mars 1993 modifiant le décret n° 88-238 du 14 mars 1988 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des attachés territoriaux (Q24613) » : différence entre les versions

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Version du 8 décembre 2019 à 15:19

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 93-403 du 18 mars 1993 modifiant le décret n° 88-238 du 14 mars 1988 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des attachés territoriaux
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    décret n° 93-403 du 18 mars 1993 modifiant le décret n° 88-238 du 14 mars 1988 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des attachés territoriaux (français)
    eli/decret/1993/3/18/INTB9300133D
    eli/decret/1993/3/18/93-403

    Identifiants