« décret n° 2001-818 du 7 septembre 2001 modifiant le décret n° 93-516 du 25 mars 1993 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des techniciens supérieurs de La Poste et au corps des cadres d'exploitation de France Télécom (Q43714) » : différence entre les versions

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Version du 8 décembre 2019 à 15:20

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2001-818 du 7 septembre 2001 modifiant le décret n° 93-516 du 25 mars 1993 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des techniciens supérieurs de La Poste et au corps des cadres d'exploitation de France Télécom
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    décret n° 2001-818 du 7 septembre 2001 modifiant le décret n° 93-516 du 25 mars 1993 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des techniciens supérieurs de La Poste et au corps des cadres d'exploitation de France Télécom (français)
    eli/decret/2001/9/7/ECOI0120164D
    eli/decret/2001/9/7/2001-818

    Identifiants