« décret n° 91-230 du 27 février 1991 modifiant le décret n° 77-123 du 10 février 1977 modifié portant extension et adaptation des dispositions du code électoral (partie Réglementaire) pour les élections à Mayotte (Q19322) » : différence entre les versions

De WikiLex
Aller à la navigation Aller à la recherche
WikiLexBot (discussion | contributions)
Nouvel élément créé : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019
 
WikiLexBot (discussion | contributions)
Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019
Propriété / identifiant ELI : eli/decret/1991/2/27/DOMP9100007D / rangPropriété / identifiant ELI : eli/decret/1991/2/27/DOMP9100007D / rang
Rang normal
Rang préféré
Propriété / identifiant ELI Légifrance : eli/decret/1991/2/27/DOMP9100007D / rangPropriété / identifiant ELI Légifrance : eli/decret/1991/2/27/DOMP9100007D / rang
Rang normal
Rang préféré

Version du 8 décembre 2019 à 15:23

Aucune description fournie
Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 91-230 du 27 février 1991 modifiant le décret n° 77-123 du 10 février 1977 modifié portant extension et adaptation des dispositions du code électoral (partie Réglementaire) pour les élections à Mayotte
Aucune description fournie

    Déclarations

    Ontologie ELI

    décret n° 91-230 du 27 février 1991 modifiant le décret n° 77-123 du 10 février 1977 modifié portant extension et adaptation des dispositions du code électoral (partie Réglementaire) pour les élections à Mayotte (français)
    eli/decret/1991/2/27/DOMP9100007D
    eli/decret/1991/2/27/91-230

    Identifiants