« décret n° 98-130 du 27 février 1998 modifiant le décret n° 93-1370 du 29 décembre 1993 modifié instituant une taxe parafiscale au profit du groupement d'intérêt économique dit "comité de coordination des centres de recherche en mécanique" (Q37028) » : différence entre les versions

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Version du 8 décembre 2019 à 15:23

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 98-130 du 27 février 1998 modifiant le décret n° 93-1370 du 29 décembre 1993 modifié instituant une taxe parafiscale au profit du groupement d'intérêt économique dit "comité de coordination des centres de recherche en mécanique"
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    décret n° 98-130 du 27 février 1998 modifiant le décret n° 93-1370 du 29 décembre 1993 modifié instituant une taxe parafiscale au profit du groupement d'intérêt économique dit "comité de coordination des centres de recherche en mécanique" (français)
    eli/decret/1998/2/27/ECOI9800071D
    eli/decret/1998/2/27/98-130

    Identifiants