« décret n° 91-269 du 12 mars 1991 modifiant le décret n° 90-616 du 13 juillet 1990 portant application de la loi n° 90-8 du 2 janvier 1990 relative à la création d'un troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration (Q19398) » : différence entre les versions

De WikiLex
Aller à la navigation Aller à la recherche
Modification suivante →
WikiLexBot (discussion | contributions)
Robots
173 616 modifications
‎Nouvel élément créé : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019
 
WikiLexBot (discussion | contributions)
Robots
173 616 modifications
‎Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019
Propriété / identifiant ELI : eli/decret/1991/3/12/PRMG9170107D / rangPropriété / identifiant ELI : eli/decret/1991/3/12/PRMG9170107D / rang
Rang normal
Rang préféré
Propriété / identifiant ELI Légifrance : eli/decret/1991/3/12/PRMG9170107D / rangPropriété / identifiant ELI Légifrance : eli/decret/1991/3/12/PRMG9170107D / rang
Rang normal
Rang préféré

Version du 8 décembre 2019 à 15:24

Aucune description fournie
Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 91-269 du 12 mars 1991 modifiant le décret n° 90-616 du 13 juillet 1990 portant application de la loi n° 90-8 du 2 janvier 1990 relative à la création d'un troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
Aucune description fournie

    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 91-269 du 12 mars 1991 modifiant le décret n° 90-616 du 13 juillet 1990 portant application de la loi n° 90-8 du 2 janvier 1990 relative à la création d'un troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration (français)
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1991/3/12/PRMG9170107D
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/1991/3/12/91-269
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
    Récupérée de "https://wikilex.seb35.fr/index.php?title=Q19398&oldid=124811"