« décret n° 91-133 du 1er février 1991 modifiant le décret n° 90-469 du 31 mai 1990 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement à l'étranger (Q19173) » : différence entre les versions

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Version du 8 décembre 2019 à 15:26

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 91-133 du 1er février 1991 modifiant le décret n° 90-469 du 31 mai 1990 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement à l'étranger
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    décret n° 91-133 du 1er février 1991 modifiant le décret n° 90-469 du 31 mai 1990 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement à l'étranger (français)
    eli/decret/1991/2/1/MAEC9100001D
    eli/decret/1991/2/1/91-133

    Identifiants