« décret n° 90-438 du 28 mai 1990 modifiant le décret n° 89-127 du 22 février 1989 relatif à la fixation du classement indiciaire des corps des officiers contrôleurs en chef de la circulation aérienne, des officiers contrôleurs de la circulation aérienne et des électroniciens de la sécurité aérienne (Q17694) » : différence entre les versions

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Version du 8 décembre 2019 à 15:27

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 90-438 du 28 mai 1990 modifiant le décret n° 89-127 du 22 février 1989 relatif à la fixation du classement indiciaire des corps des officiers contrôleurs en chef de la circulation aérienne, des officiers contrôleurs de la circulation aérienne et des électroniciens de la sécurité aérienne
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 90-438 du 28 mai 1990 modifiant le décret n° 89-127 du 22 février 1989 relatif à la fixation du classement indiciaire des corps des officiers contrôleurs en chef de la circulation aérienne, des officiers contrôleurs de la circulation aérienne et des électroniciens de la sécurité aérienne (français)
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1990/5/28/EQUX9000093D
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/1990/5/28/90-438
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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