« décret n° 91-235 du 26 février 1991 modifiant le décret n° 72-485 du 15 juin 1972 relatif aux attributions des conseillers de l'enseignement technologique et aux conditions de leur nomination (Q19308) » : différence entre les versions

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Version du 8 décembre 2019 à 17:57

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 91-235 du 26 février 1991 modifiant le décret n° 72-485 du 15 juin 1972 relatif aux attributions des conseillers de l'enseignement technologique et aux conditions de leur nomination
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    décret n° 91-235 du 26 février 1991 modifiant le décret n° 72-485 du 15 juin 1972 relatif aux attributions des conseillers de l'enseignement technologique et aux conditions de leur nomination (français)
    eli/decret/1991/2/26/MENL9100167D
    eli/decret/1991/2/26/91-235

    Identifiants