« décret n° 98-1237 du 29 décembre 1998 modifiant le décret n° 81-778 du 13 août 1981 fixant le tarif des droits à percevoir dans les chancelleries diplomatiques et consulaires et, en territoire français, par le ministère des affaires étrangères (Q39032) » : différence entre les versions

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Version du 8 décembre 2019 à 18:02

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 98-1237 du 29 décembre 1998 modifiant le décret n° 81-778 du 13 août 1981 fixant le tarif des droits à percevoir dans les chancelleries diplomatiques et consulaires et, en territoire français, par le ministère des affaires étrangères
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    décret n° 98-1237 du 29 décembre 1998 modifiant le décret n° 81-778 du 13 août 1981 fixant le tarif des droits à percevoir dans les chancelleries diplomatiques et consulaires et, en territoire français, par le ministère des affaires étrangères (français)
    eli/decret/1998/12/29/MAEA9820452D
    eli/decret/1998/12/29/98-1237

    Identifiants