« décret n° 90-192 du 28 février 1990 modifiant le décret n° 80-478 du 16 juin 1980 portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les matières fertilisantes et les supports de culture (Q17255) » : différence entre les versions

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Version du 8 décembre 2019 à 18:04

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 90-192 du 28 février 1990 modifiant le décret n° 80-478 du 16 juin 1980 portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les matières fertilisantes et les supports de culture
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 90-192 du 28 février 1990 modifiant le décret n° 80-478 du 16 juin 1980 portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les matières fertilisantes et les supports de culture (français)
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    29 novembre 2019
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    eli/decret/1990/2/28/ECOC9000022D
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/1990/2/28/90-192
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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