« décret n° 90-181 du 22 février 1990 modifiant le décret n° 89-639 du 5 septembre 1989 fixant les conditions de répartition des assurés volontaires affiliés à la Caisse des Français de l'étranger en trois catégories en fonction de leurs revenus (Q17229) » : différence entre les versions

De WikiLex
Aller à la navigation Aller à la recherche
Modification suivante →
WikiLexBot (discussion | contributions)
Robots
173 616 modifications
‎Nouvel élément créé : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019
 
WikiLexBot (discussion | contributions)
Robots
173 616 modifications
‎Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019
Propriété / identifiant ELI : eli/decret/1990/2/22/SPSS9000353D / rangPropriété / identifiant ELI : eli/decret/1990/2/22/SPSS9000353D / rang
Rang normal
Rang préféré
Propriété / identifiant ELI Légifrance : eli/decret/1990/2/22/SPSS9000353D / rangPropriété / identifiant ELI Légifrance : eli/decret/1990/2/22/SPSS9000353D / rang
Rang normal
Rang préféré

Version du 8 décembre 2019 à 18:04

Aucune description fournie
Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 90-181 du 22 février 1990 modifiant le décret n° 89-639 du 5 septembre 1989 fixant les conditions de répartition des assurés volontaires affiliés à la Caisse des Français de l'étranger en trois catégories en fonction de leurs revenus
Aucune description fournie

    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 90-181 du 22 février 1990 modifiant le décret n° 89-639 du 5 septembre 1989 fixant les conditions de répartition des assurés volontaires affiliés à la Caisse des Français de l'étranger en trois catégories en fonction de leurs revenus (français)
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1990/2/22/SPSS9000353D
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/1990/2/22/90-181
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
    Récupérée de "https://wikilex.seb35.fr/index.php?title=Q17229&oldid=129334"