« décret n° 92-150 du 17 février 1992 modifiant le décret n° 74-63 du 28 janvier 1974 relatif à l'autorisation d'implantation de certains magasins de commerce de détail et aux commissions d'urbanisme commercial (Q21512) » : différence entre les versions

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Version du 8 décembre 2019 à 18:06

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 92-150 du 17 février 1992 modifiant le décret n° 74-63 du 28 janvier 1974 relatif à l'autorisation d'implantation de certains magasins de commerce de détail et aux commissions d'urbanisme commercial
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    décret n° 92-150 du 17 février 1992 modifiant le décret n° 74-63 du 28 janvier 1974 relatif à l'autorisation d'implantation de certains magasins de commerce de détail et aux commissions d'urbanisme commercial (français)
    eli/decret/1992/2/17/COMC9200001D
    eli/decret/1992/2/17/92-150

    Identifiants