« décret n° 2000-1243 du 19 décembre 2000 modifiant le décret n° 91-830 du 27 août 1991 relatif aux sanctions pénales applicables en cas d'infraction aux dispositions du code rural concernant la durée du travail et le repos hebdomadaire des salariés agricoles (Q42423) » : différence entre les versions

De WikiLex
Aller à la navigation Aller à la recherche
WikiLexBot (discussion | contributions)
Nouvel élément créé : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019
 
WikiLexBot (discussion | contributions)
Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019
Propriété / identifiant ELI : eli/decret/2000/12/19/AGRS0001956D / rangPropriété / identifiant ELI : eli/decret/2000/12/19/AGRS0001956D / rang
Rang normal
Rang préféré
Propriété / identifiant ELI Légifrance : eli/decret/2000/12/19/AGRS0001956D / rangPropriété / identifiant ELI Légifrance : eli/decret/2000/12/19/AGRS0001956D / rang
Rang normal
Rang préféré

Version du 8 décembre 2019 à 18:08

Aucune description fournie
Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2000-1243 du 19 décembre 2000 modifiant le décret n° 91-830 du 27 août 1991 relatif aux sanctions pénales applicables en cas d'infraction aux dispositions du code rural concernant la durée du travail et le repos hebdomadaire des salariés agricoles
Aucune description fournie

    Déclarations

    Ontologie ELI

    décret n° 2000-1243 du 19 décembre 2000 modifiant le décret n° 91-830 du 27 août 1991 relatif aux sanctions pénales applicables en cas d'infraction aux dispositions du code rural concernant la durée du travail et le repos hebdomadaire des salariés agricoles (français)
    eli/decret/2000/12/19/AGRS0001956D
    eli/decret/2000/12/19/2000-1243

    Identifiants