« décret n° 91-193 du 19 février 1991 modifiant le décret n° 77-469 du 28 avril 1977 relatif à la présentation et à la publicité des produits cosmétiques et des produits d'hygiène corporelle (Q19271) » : différence entre les versions

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Version du 8 décembre 2019 à 18:10

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 91-193 du 19 février 1991 modifiant le décret n° 77-469 du 28 avril 1977 relatif à la présentation et à la publicité des produits cosmétiques et des produits d'hygiène corporelle
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    décret n° 91-193 du 19 février 1991 modifiant le décret n° 77-469 du 28 avril 1977 relatif à la présentation et à la publicité des produits cosmétiques et des produits d'hygiène corporelle (français)
    eli/decret/1991/2/19/SANM9002251D
    eli/decret/1991/2/19/91-193

    Identifiants