« décret n° 89-840 du 15 novembre 1989 modifiant le décret n° 80-234 du 2 avril 1980 relatif à la formation des futurs avocats et au certificat d'aptitude à la profession d'avocat (Q16696) » : différence entre les versions

De WikiLex
Aller à la navigation Aller à la recherche
WikiLexBot (discussion | contributions)
Nouvel élément créé : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019
 
WikiLexBot (discussion | contributions)
Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019
Propriété / identifiant ELI : eli/decret/1989/11/15/JUSC8920832D / rangPropriété / identifiant ELI : eli/decret/1989/11/15/JUSC8920832D / rang
Rang normal
Rang préféré
Propriété / identifiant ELI Légifrance : eli/decret/1989/11/15/JUSC8920832D / rangPropriété / identifiant ELI Légifrance : eli/decret/1989/11/15/JUSC8920832D / rang
Rang normal
Rang préféré

Version du 8 décembre 2019 à 18:10

Aucune description fournie
Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 89-840 du 15 novembre 1989 modifiant le décret n° 80-234 du 2 avril 1980 relatif à la formation des futurs avocats et au certificat d'aptitude à la profession d'avocat
Aucune description fournie

    Déclarations

    Ontologie ELI

    décret n° 89-840 du 15 novembre 1989 modifiant le décret n° 80-234 du 2 avril 1980 relatif à la formation des futurs avocats et au certificat d'aptitude à la profession d'avocat (français)
    eli/decret/1989/11/15/JUSC8920832D
    eli/decret/1989/11/15/89-840

    Identifiants