« décret n° 96-895 du 11 octobre 1996 modifiant le décret n° 92-335 du 30 mars 1992 et prorogeant le mandat des organes dirigeants du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins ainsi que des comités régionaux et locaux des pêches maritimes et des élevages marins (Q33540) » : différence entre les versions

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Version du 8 décembre 2019 à 18:11

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 96-895 du 11 octobre 1996 modifiant le décret n° 92-335 du 30 mars 1992 et prorogeant le mandat des organes dirigeants du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins ainsi que des comités régionaux et locaux des pêches maritimes et des élevages marins
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    décret n° 96-895 du 11 octobre 1996 modifiant le décret n° 92-335 du 30 mars 1992 et prorogeant le mandat des organes dirigeants du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins ainsi que des comités régionaux et locaux des pêches maritimes et des élevages marins (français)
    eli/decret/1996/10/11/AGRX9601713D
    eli/decret/1996/10/11/96-895

    Identifiants