« décret n° 2003-1317 du 23 décembre 2003 modifiant le décret n° 90-50 du 12 janvier 1990 instituant une prime d'administration et une prime de charges administratives attribuées à certains personnels de l'enseignement supérieur (Q49053) » : différence entre les versions

De WikiLex
Aller à la navigation Aller à la recherche
WikiLexBot (discussion | contributions)
Nouvel élément créé : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019
 
WikiLexBot (discussion | contributions)
Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019
Propriété / identifiant ELI : eli/decret/2003/12/23/MENF0302429D / rangPropriété / identifiant ELI : eli/decret/2003/12/23/MENF0302429D / rang
Rang normal
Rang préféré
Propriété / identifiant ELI Légifrance : eli/decret/2003/12/23/MENF0302429D / rangPropriété / identifiant ELI Légifrance : eli/decret/2003/12/23/MENF0302429D / rang
Rang normal
Rang préféré

Version du 8 décembre 2019 à 18:17

Aucune description fournie
Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2003-1317 du 23 décembre 2003 modifiant le décret n° 90-50 du 12 janvier 1990 instituant une prime d'administration et une prime de charges administratives attribuées à certains personnels de l'enseignement supérieur
Aucune description fournie

    Déclarations

    Ontologie ELI

    décret n° 2003-1317 du 23 décembre 2003 modifiant le décret n° 90-50 du 12 janvier 1990 instituant une prime d'administration et une prime de charges administratives attribuées à certains personnels de l'enseignement supérieur (français)
    eli/decret/2003/12/23/MENF0302429D
    eli/decret/2003/12/23/2003-1317

    Identifiants