« décret n° 99-582 du 7 juillet 1999 modifiant le décret n° 97-498 du 16 mai 1997 pris pour l'application aux ouvriers des établissements industriels de l'Etat du titre II de la loi n° 96-1093 du 16 décembre 1996 relative à l'emploi dans la fonction publique et à diverses mesures d'ordre statutaire (Q40005) » : différence entre les versions

De WikiLex
Aller à la navigation Aller à la recherche
Modification suivante →
WikiLexBot (discussion | contributions)
Robots
173 616 modifications
‎Nouvel élément créé : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019
 
WikiLexBot (discussion | contributions)
Robots
173 616 modifications
‎Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019
Propriété / identifiant ELI : eli/decret/1999/7/7/PRMG9970282D / rangPropriété / identifiant ELI : eli/decret/1999/7/7/PRMG9970282D / rang
Rang normal
Rang préféré
Propriété / identifiant ELI Légifrance : eli/decret/1999/7/7/PRMG9970282D / rangPropriété / identifiant ELI Légifrance : eli/decret/1999/7/7/PRMG9970282D / rang
Rang normal
Rang préféré

Version du 8 décembre 2019 à 18:17

Aucune description fournie
Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 99-582 du 7 juillet 1999 modifiant le décret n° 97-498 du 16 mai 1997 pris pour l'application aux ouvriers des établissements industriels de l'Etat du titre II de la loi n° 96-1093 du 16 décembre 1996 relative à l'emploi dans la fonction publique et à diverses mesures d'ordre statutaire
Aucune description fournie

    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 99-582 du 7 juillet 1999 modifiant le décret n° 97-498 du 16 mai 1997 pris pour l'application aux ouvriers des établissements industriels de l'Etat du titre II de la loi n° 96-1093 du 16 décembre 1996 relative à l'emploi dans la fonction publique et à diverses mesures d'ordre statutaire (français)
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1999/7/7/PRMG9970282D
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/1999/7/7/99-582
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
    Récupérée de "https://wikilex.seb35.fr/index.php?title=Q40005&oldid=134931"