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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2013-648 du 18 juillet 2013 fixant les modalités d'organisation du concours sur titres avec épreuves pour le recrutement des conseillers territoriaux socio-éducatifs
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    décret n° 2013-648 du 18 juillet 2013 fixant les modalités d'organisation du concours sur titres avec épreuves pour le recrutement des conseillers territoriaux socio-éducatifs (français)
    eli/decret/2013/7/18/RDFB1315222D
    eli/decret/2013/7/18/2013-648

    Identifiants