« décret n° 2010-1693 du 30 décembre 2010 relatif aux dispositions statutaires applicables aux corps et emplois de direction, de conception et d'encadrement supérieur de la direction générale de la sécurité extérieure (Q72881) » : différence entre les versions

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2010-1693 du 30 décembre 2010 relatif aux dispositions statutaires applicables aux corps et emplois de direction, de conception et d'encadrement supérieur de la direction générale de la sécurité extérieure
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    décret n° 2010-1693 du 30 décembre 2010 relatif aux dispositions statutaires applicables aux corps et emplois de direction, de conception et d'encadrement supérieur de la direction générale de la sécurité extérieure (français)
    eli/decret/2010/12/30/DEFH1025585D
    eli/decret/2010/12/30/2010-1693

    Identifiants