« décret n° 2011-170 du 11 février 2011 modifiant le décret n° 2009-834 du 7 juillet 2009 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information » (Q73400) » : différence entre les versions

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Version du 8 décembre 2019 à 18:23

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2011-170 du 11 février 2011 modifiant le décret n° 2009-834 du 7 juillet 2009 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information »
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    décret n° 2011-170 du 11 février 2011 modifiant le décret n° 2009-834 du 7 juillet 2009 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information » (français)
    eli/decret/2011/2/11/PRMD1101390D
    eli/decret/2011/2/11/2011-170

    Identifiants