« décret n° 2008-1516 du 22 décembre 2008 modifiant le décret n° 79-142 du 19 février 1979 relatif aux conditions d'octroi de la garantie de l'Etat aux emprunts réalisés par les écoles françaises de l'étranger (Q63194) » : différence entre les versions

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Version du 8 décembre 2019 à 18:26

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2008-1516 du 22 décembre 2008 modifiant le décret n° 79-142 du 19 février 1979 relatif aux conditions d'octroi de la garantie de l'Etat aux emprunts réalisés par les écoles françaises de l'étranger
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 2008-1516 du 22 décembre 2008 modifiant le décret n° 79-142 du 19 février 1979 relatif aux conditions d'octroi de la garantie de l'Etat aux emprunts réalisés par les écoles françaises de l'étranger (français)
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    identifiant ELI
    eli/decret/2008/12/22/MENE0820969D
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    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/2008/12/22/2008-1516
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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