« décret n° 90-121 du 5 février 1990 modifiant le décret n° 89-262 du 26 avril 1989 relatif aux mesures tendant à favoriser le redressement des salles de spectacles cinématographiques (Q17135) » : différence entre les versions

De WikiLex
Aller à la navigation Aller à la recherche
WikiLexBot (discussion | contributions)
Nouvel élément créé : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019
 
WikiLexBot (discussion | contributions)
Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019
Propriété / identifiant ELI : eli/decret/1990/2/5/MCCK8900747D / rangPropriété / identifiant ELI : eli/decret/1990/2/5/MCCK8900747D / rang
Rang normal
Rang préféré
Propriété / identifiant ELI Légifrance : eli/decret/1990/2/5/MCCK8900747D / rangPropriété / identifiant ELI Légifrance : eli/decret/1990/2/5/MCCK8900747D / rang
Rang normal
Rang préféré

Version du 8 décembre 2019 à 18:38

Aucune description fournie
Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 90-121 du 5 février 1990 modifiant le décret n° 89-262 du 26 avril 1989 relatif aux mesures tendant à favoriser le redressement des salles de spectacles cinématographiques
Aucune description fournie

    Déclarations

    Ontologie ELI

    décret n° 90-121 du 5 février 1990 modifiant le décret n° 89-262 du 26 avril 1989 relatif aux mesures tendant à favoriser le redressement des salles de spectacles cinématographiques (français)
    eli/decret/1990/2/5/MCCK8900747D
    eli/decret/1990/2/5/90-121

    Identifiants