« décret n° 88-1223 du 30 décembre 1988 modifiant le décret n° 84-34 du 16 janvier 1984 relatif au taux de la retenue sur la rémunération des agents affiliés au régime spécial de retraites de la Société nationale des chemins de fer français (Q15567) » : différence entre les versions

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Version du 8 décembre 2019 à 18:43

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 88-1223 du 30 décembre 1988 modifiant le décret n° 84-34 du 16 janvier 1984 relatif au taux de la retenue sur la rémunération des agents affiliés au régime spécial de retraites de la Société nationale des chemins de fer français
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    décret n° 88-1223 du 30 décembre 1988 modifiant le décret n° 84-34 du 16 janvier 1984 relatif au taux de la retenue sur la rémunération des agents affiliés au régime spécial de retraites de la Société nationale des chemins de fer français (français)
    eli/decret/1988/12/30/TRST8800614D
    eli/decret/1988/12/30/88-1223

    Identifiants