« décret n° 2000-1346 du 26 décembre 2000 modifiant le décret n° 91-1412 du 31 décembre 1991 instituant des taxes parafiscales au profit de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture et prorogeant sa durée d'application (Q42564) » : différence entre les versions

De WikiLex
Aller à la navigation Aller à la recherche
WikiLexBot (discussion | contributions)
Nouvel élément créé : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019
 
WikiLexBot (discussion | contributions)
Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019
Propriété / identifiant ELI : eli/decret/2000/12/26/AGRM0002528D / rangPropriété / identifiant ELI : eli/decret/2000/12/26/AGRM0002528D / rang
Rang normal
Rang préféré
Propriété / identifiant ELI Légifrance : eli/decret/2000/12/26/AGRM0002528D / rangPropriété / identifiant ELI Légifrance : eli/decret/2000/12/26/AGRM0002528D / rang
Rang normal
Rang préféré

Version du 8 décembre 2019 à 18:46

Aucune description fournie
Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2000-1346 du 26 décembre 2000 modifiant le décret n° 91-1412 du 31 décembre 1991 instituant des taxes parafiscales au profit de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture et prorogeant sa durée d'application
Aucune description fournie

    Déclarations

    Ontologie ELI

    décret n° 2000-1346 du 26 décembre 2000 modifiant le décret n° 91-1412 du 31 décembre 1991 instituant des taxes parafiscales au profit de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture et prorogeant sa durée d'application (français)
    eli/decret/2000/12/26/AGRM0002528D
    eli/decret/2000/12/26/2000-1346

    Identifiants