« décret n° 2018-1103 du 7 décembre 2018 modifiant le décret n° 2015-1261 du 9 octobre 2015 fixant la liste des vins rouges tranquilles et des vins blancs tranquilles bénéficiant d'une appellation d'origine protégée pour lesquels un volume complémentaire individuel peut être constitué (Q108817) » : différence entre les versions

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Version du 8 décembre 2019 à 18:51

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2018-1103 du 7 décembre 2018 modifiant le décret n° 2015-1261 du 9 octobre 2015 fixant la liste des vins rouges tranquilles et des vins blancs tranquilles bénéficiant d'une appellation d'origine protégée pour lesquels un volume complémentaire individuel peut être constitué
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 2018-1103 du 7 décembre 2018 modifiant le décret n° 2015-1261 du 9 octobre 2015 fixant la liste des vins rouges tranquilles et des vins blancs tranquilles bénéficiant d'une appellation d'origine protégée pour lesquels un volume complémentaire individuel peut être constitué (français)
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    29 novembre 2019
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/2018/12/7/2018-1103
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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