« décret n° 2019-940 du 9 septembre 2019 modifiant le décret n° 97-446 du 5 mai 1997 relatif aux redevances d'infrastructure liées à l'utilisation du réseau ferré national perçues par SNCF Réseau et le décret n° 97-444 du 5 mai 1997 relatif aux missions et aux statuts de SNCF Réseau (Q111859) » : différence entre les versions

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Version du 8 décembre 2019 à 18:53

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2019-940 du 9 septembre 2019 modifiant le décret n° 97-446 du 5 mai 1997 relatif aux redevances d'infrastructure liées à l'utilisation du réseau ferré national perçues par SNCF Réseau et le décret n° 97-444 du 5 mai 1997 relatif aux missions et aux statuts de SNCF Réseau
Aucune description fournie

    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 2019-940 du 9 septembre 2019 modifiant le décret n° 97-446 du 5 mai 1997 relatif aux redevances d'infrastructure liées à l'utilisation du réseau ferré national perçues par SNCF Réseau et le décret n° 97-444 du 5 mai 1997 relatif aux missions et aux statuts de SNCF Réseau (français)
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/2019/9/9/2019-940
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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