« décret n° 2019-1161 du 8 novembre 2019 fixant l'échelonnement indiciaire du corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques et modifiant l'échelonnement indiciaire du corps des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques (Q112333) » : différence entre les versions

De WikiLex
Aller à la navigation Aller à la recherche
WikiLexBot (discussion | contributions)
Nouvel élément créé : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019
 
WikiLexBot (discussion | contributions)
Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019
 
Propriété / identifiant ELI : eli/decret/2019/11/8/ECOP1910162D / rangPropriété / identifiant ELI : eli/decret/2019/11/8/ECOP1910162D / rang
Rang normal
Rang préféré
Propriété / identifiant ELI Légifrance : eli/decret/2019/11/8/ECOP1910162D / rangPropriété / identifiant ELI Légifrance : eli/decret/2019/11/8/ECOP1910162D / rang
Rang normal
Rang préféré

Dernière version du 8 décembre 2019 à 18:54

Aucune description fournie
Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2019-1161 du 8 novembre 2019 fixant l'échelonnement indiciaire du corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques et modifiant l'échelonnement indiciaire du corps des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Aucune description fournie

    Déclarations

    Ontologie ELI

    décret n° 2019-1161 du 8 novembre 2019 fixant l'échelonnement indiciaire du corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques et modifiant l'échelonnement indiciaire du corps des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques (français)
    eli/decret/2019/11/8/ECOP1910162D
    eli/decret/2019/11/8/2019-1161

    Identifiants