« loi n° 2005-1564 du 15 décembre 2005 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'assurance (1). (Q53631) » : différence entre les versions

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Version du 8 décembre 2019 à 18:55

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
loi n° 2005-1564 du 15 décembre 2005 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'assurance (1).
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    loi n° 2005-1564 du 15 décembre 2005 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'assurance (1). (français)
    eli/loi/2005/12/15/ECOX0500009L
    eli/loi/2005/12/15/2005-1564

    Identifiants