« loi n° 92-722 du 29 juillet 1992 portant adaptation de la loi n° 88-1088 du 1er décembre 1988 relative au revenu minimum d'insertion et relative à la lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale et professionnelle (1). (Q22574) » : différence entre les versions

De WikiLex
Aller à la navigation Aller à la recherche
WikiLexBot (discussion | contributions)
Nouvel élément créé : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019
 
WikiLexBot (discussion | contributions)
Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019
Propriété / identifiant ELI : eli/loi/1992/7/29/SPSX9200084L / rangPropriété / identifiant ELI : eli/loi/1992/7/29/SPSX9200084L / rang
Rang normal
Rang préféré
Propriété / identifiant ELI Légifrance : eli/loi/1992/7/29/SPSX9200084L / rangPropriété / identifiant ELI Légifrance : eli/loi/1992/7/29/SPSX9200084L / rang
Rang normal
Rang préféré

Version du 8 décembre 2019 à 18:57

Aucune description fournie
Langue Libellé Description Également connu comme
français
loi n° 92-722 du 29 juillet 1992 portant adaptation de la loi n° 88-1088 du 1er décembre 1988 relative au revenu minimum d'insertion et relative à la lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale et professionnelle (1).
Aucune description fournie

    Déclarations

    Ontologie ELI

    loi n° 92-722 du 29 juillet 1992 portant adaptation de la loi n° 88-1088 du 1er décembre 1988 relative au revenu minimum d'insertion et relative à la lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale et professionnelle (1). (français)
    eli/loi/1992/7/29/SPSX9200084L
    eli/loi/1992/7/29/92-722

    Identifiants