« LOI n° 2013-711 du 5 août 2013 portant diverses dispositions d'adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l'Union européenne et des engagements internationaux de la France (Q85181) » : différence entre les versions

De WikiLex
Aller à la navigation Aller à la recherche
WikiLexBot (discussion | contributions)
Nouvel élément créé : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019
 
WikiLexBot (discussion | contributions)
Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019
Propriété / identifiant ELI : eli/loi/2013/8/5/JUSX1300230L / rangPropriété / identifiant ELI : eli/loi/2013/8/5/JUSX1300230L / rang
Rang normal
Rang préféré
Propriété / identifiant ELI Légifrance : eli/loi/2013/8/5/JUSX1300230L / rangPropriété / identifiant ELI Légifrance : eli/loi/2013/8/5/JUSX1300230L / rang
Rang normal
Rang préféré

Version du 8 décembre 2019 à 18:57

Aucune description fournie
Langue Libellé Description Également connu comme
français
LOI n° 2013-711 du 5 août 2013 portant diverses dispositions d'adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l'Union européenne et des engagements internationaux de la France
Aucune description fournie

    Déclarations

    Ontologie ELI

    LOI n° 2013-711 du 5 août 2013 portant diverses dispositions d'adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l'Union européenne et des engagements internationaux de la France (français)
    eli/loi/2013/8/5/JUSX1300230L
    eli/loi/2013/8/5/2013-711

    Identifiants