« LOI n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie (Q67376) » : différence entre les versions

De WikiLex
Aller à la navigation Aller à la recherche
WikiLexBot (discussion | contributions)
Nouvel élément créé : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019
 
WikiLexBot (discussion | contributions)
Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019
Propriété / identifiant ELI : eli/loi/2009/11/24/ECEX0908316L / rangPropriété / identifiant ELI : eli/loi/2009/11/24/ECEX0908316L / rang
Rang normal
Rang préféré
Propriété / identifiant ELI Légifrance : eli/loi/2009/11/24/ECEX0908316L / rangPropriété / identifiant ELI Légifrance : eli/loi/2009/11/24/ECEX0908316L / rang
Rang normal
Rang préféré

Version du 8 décembre 2019 à 18:58

Aucune description fournie
Langue Libellé Description Également connu comme
français
LOI n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie
Aucune description fournie

    Déclarations

    Ontologie ELI

    LOI n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie (français)
    eli/loi/2009/11/24/ECEX0908316L
    eli/loi/2009/11/24/2009-1437

    Identifiants