« loi n°89-475 du 10 juillet 1989 relative à l'accueil par des particuliers, à leur domicile, à titre onéreux, de personnes âgées ou handicapées adultes (1). (Q16222) » : différence entre les versions

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Version du 8 décembre 2019 à 18:58

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
loi n°89-475 du 10 juillet 1989 relative à l'accueil par des particuliers, à leur domicile, à titre onéreux, de personnes âgées ou handicapées adultes (1).
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    loi n°89-475 du 10 juillet 1989 relative à l'accueil par des particuliers, à leur domicile, à titre onéreux, de personnes âgées ou handicapées adultes (1). (français)
    eli/loi/1989/7/10/MPAX8900022L
    eli/loi/1989/7/10/89-475

    Identifiants