« loi constitutionnelle n° 92-554 du 25 juin 1992 ajoutant à la Constitution un titre " Des Communautés européennes et de l'Union européenne " (Q22289) » : différence entre les versions

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Version du 8 décembre 2019 à 18:59

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
loi constitutionnelle n° 92-554 du 25 juin 1992 ajoutant à la Constitution un titre " Des Communautés européennes et de l'Union européenne "
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    loi constitutionnelle n° 92-554 du 25 juin 1992 ajoutant à la Constitution un titre " Des Communautés européennes et de l'Union européenne " (français)
    eli/loi_constitutionnelle/1992/6/25/JUSX9200072L
    eli/loi_constitutionnelle/1992/6/25/92-554

    Identifiants