« ordonnance n° 2007-1490 du 18 octobre 2007 relative aux marchés d'instruments financiers et portant actualisation et adaptation du droit économique et financier applicable à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna (Q58813) » : différence entre les versions

De WikiLex
Aller à la navigation Aller à la recherche
WikiLexBot (discussion | contributions)
Nouvel élément créé : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019
 
WikiLexBot (discussion | contributions)
Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019
 
Propriété / identifiant ELI : eli/ordonnance/2007/10/18/ECET0761449R / rangPropriété / identifiant ELI : eli/ordonnance/2007/10/18/ECET0761449R / rang
Rang normal
Rang préféré
Propriété / identifiant ELI Légifrance : eli/ordonnance/2007/10/18/ECET0761449R / rangPropriété / identifiant ELI Légifrance : eli/ordonnance/2007/10/18/ECET0761449R / rang
Rang normal
Rang préféré

Dernière version du 8 décembre 2019 à 19:00

Aucune description fournie
Langue Libellé Description Également connu comme
français
ordonnance n° 2007-1490 du 18 octobre 2007 relative aux marchés d'instruments financiers et portant actualisation et adaptation du droit économique et financier applicable à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna
Aucune description fournie

    Déclarations

    Ontologie ELI

    ordonnance n° 2007-1490 du 18 octobre 2007 relative aux marchés d'instruments financiers et portant actualisation et adaptation du droit économique et financier applicable à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna (français)
    eli/ordonnance/2007/10/18/ECET0761449R
    eli/ordonnance/2007/10/18/2007-1490

    Identifiants