« LOI n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (Q87027) » : différence entre les versions

De WikiLex
Aller à la navigation Aller à la recherche
WikiLexBot (discussion | contributions)
Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019
Déclaration créée : identifiant Wikidata (P3): Q16024890
Propriété / identifiant Wikidata
 
Propriété / identifiant Wikidata : Q16024890 / rang
 
Rang normal

Version du 12 décembre 2019 à 22:08

Aucune description fournie
Langue Libellé Description Également connu comme
français
LOI n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
Aucune description fournie

    Déclarations

    Ontologie ELI

    LOI n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (français)
    eli/loi/2014/1/27/RDFX1306287L
    eli/loi/2014/1/27/2014-58

    Identifiants