« LOI n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (Q94494) » : différence entre les versions

De WikiLex
Aller à la navigation Aller à la recherche
← Modification précédenteModification suivante →
WikiLexBot (discussion | contributions)
Robots
173 616 modifications
‎Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019
‎Déclaration créée : identifiant Wikidata (P3): Q20995468
Propriété / identifiant Wikidata
 
Propriété / identifiant Wikidata : Q20995468 / rang
 
Rang normal

Version du 13 décembre 2019 à 21:40

Aucune description fournie
Langue Libellé Description Également connu comme
français
LOI n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
Aucune description fournie

    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    LOI n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (français)
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/loi/2015/8/6/EINX1426821L
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/loi/2015/8/6/2015-990
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
    Récupérée de "https://wikilex.seb35.fr/index.php?title=Q94494&oldid=153393"