« décret n° 64-695 du 7 juillet 1964 modifiant le décret n° 63-667 du 10 juillet 1963 portant statut particulier des contrôleurs d'Etat (Q2517) » : différence entre les versions
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| Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
|---|---|---|---|
| français | décret n° 64-695 du 7 juillet 1964 modifiant le décret n° 63-667 du 10 juillet 1963 portant statut particulier des contrôleurs d'Etat |
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Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
Ontologie ELI
aucune valeur
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
11 juillet 1963
1 référence
29 novembre 2019
décret n° 64-695 du 7 juillet 1964 modifiant le décret n° 63-667 du 10 juillet 1963 portant statut particulier des contrôleurs d'Etat (français)
1 référence
29 novembre 2019
FRA
1 référence
29 novembre 2019
7 juillet 1964
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/1964/7/7/64-695
1 référence
29 novembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000006061219
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
aucune valeur
1 référence
29 novembre 2019
64-695
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019