« décret n° 89-947 du 22 décembre 1989 modifiant le décret n° 82-993 du 24 novembre 1982 portant organisation et fonctionnement du Centre national de la recherche scientifique et le décret n° 84-1185 du 27 décembre 1984 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires du Centre national de la recherche scientifique (Q16864) » : différence entre les versions
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| Propriété / eli:amends | |||||||||||||||
| Propriété / eli:amends : décret n° 82-993 du 24 novembre 1982 portant organisation et fonctionnement du Centre national de la recherche scientifique / rang | |||||||||||||||
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| Propriété / eli:amends : décret n° 82-993 du 24 novembre 1982 portant organisation et fonctionnement du Centre national de la recherche scientifique / référence | |||||||||||||||
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| Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
|---|---|---|---|
| français | décret n° 89-947 du 22 décembre 1989 modifiant le décret n° 82-993 du 24 novembre 1982 portant organisation et fonctionnement du Centre national de la recherche scientifique et le décret n° 84-1185 du 27 décembre 1984 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires du Centre national de la recherche scientifique |
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Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
Ontologie ELI
aucune valeur
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
30 décembre 1989
1 référence
29 novembre 2019
décret n° 89-947 du 22 décembre 1989 modifiant le décret n° 82-993 du 24 novembre 1982 portant organisation et fonctionnement du Centre national de la recherche scientifique et le décret n° 84-1185 du 27 décembre 1984 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires du Centre national de la recherche scientifique (français)
1 référence
29 novembre 2019
FRA
1 référence
29 novembre 2019
22 décembre 1989
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/1989/12/22/RESY8900420D
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/1989/12/22/89-947
1 référence
29 novembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000006067436
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
89-947
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019